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fabrice2023-07-19 10:48:282023-08-17 13:06:28Green Business & EnvironnementLa transmission familiale est une question centrale de l’économie belge, où 8 entreprises sur 10 appartiennent aux membres d’une même famille. Détails.
Ces chiffres se rapprochent des statistiques mondiales. On estime en effet qu’environ 80% des entreprises dans le monde sont des sociétés familiales. Si la perspective de transmission aux enfants motive souvent l’envie de créer une petite structure de ce genre, la transmission familiale reste pourtant un défi. Selon le Centre d’étude pour l’entrepreneuriat de l’université de Leuven (KUL), ces PME – TPE représentent 45% de l’emploi et un tiers du produit intérieur brut du pays. Le rapport d’enquête indique aussi 45% des répondants prévoient un transfert de la propriété de l’entreprise dans les 10 ans à venir, mais 34% n’y ont pas encore réfléchi.
La transmission familiale représente 46% des transmissions d’entreprises
Toujours selon la KUL, 46% des dirigeants envisagent de passer le témoin à leurs enfants, 15% à des externes, 3% à des managers ou employés. On note aussi que 36% des entrepreneurs interrogés n’y ont pas pensé. La transmission familiale reste un défi majeur pour les cédants. À ce titre, il convient d’anticiper, parfois plusieurs années à l’avance les questions incontournables :
- Comment déléguer au fur et à mesure aux candidats repreneurs ? Comment préparer la génération suivante aux enjeux de l’entreprise ?
- Comment garder le personnel impliqué et motivé ? Comment éviter les départs et maintenir l’emploi après la transmission familiale ?
- Comment la transmission familiale est-elle taxée et quelles sont les options juridiques ?
Modification des textes juridiques
En Belgique, ce sont les autorités régionales qui sont compétentes et régissent les transmissions d’entreprise. Un nouveau régime fiscal est appliqué en Région de Bruxelles-Capitale en cas de transmission familiale par voie de donation ou de succession. Il est d’ailleurs similaire au régime applicable en Flandres.
- Exonération des droits de donation et droits de succession réduits
Le transfert de la pleine propriétaire, de la nue-propriété ou de l’usufruit d’actions d’une société familiale dont le siège de direction effectif est situé dans l’Espace Economique Européen sera désormais exonéré de droits de donation ou soumis à des droits de succession de 3 % (ligne directe et entre époux) ou 7 % (autre personne).
- Exercice d’une activité économique réelle
Une société familiale est « une société ayant pour objet l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession libérale et qui exerce cette activité ou cette profession ». Les sociétés qui n’ont pas d’activité économique réelle sont exclues du régime de faveur.
- Conditions de participation
Les tarifs réduits ne sont applicables que si le donateur/défunt détient avec sa famille
- au moins 50 % en pleine propriété des actions de la société
- au moins 30 % en pleine propriété des actions de la société s’il détient 70 % des actions de la société ensemble avec un autre actionnaire et sa famille ou 90 % des actions de la société ensemble avec deux actionnaires et leur famille
La notion de « famille » vise :
- le partenaire (époux ou cohabitant légal)
- les parents en ligne directe
- les collatéraux jusqu’au deuxième degré, de même que leurs partenaires
- les neveux et nièces
- Conditions de maintien
Le régime préférentiel ne sera applicable que si les conditions ci dessus sont maintenues pendant une durée de 3 ans à compter de la date de la donation ou du décès.
Pour vous accompagner dans la transmission familiale de votre entreprise, faites appel aux conseils de notre équipe de consultants, experts depuis plus de 20 ans en cession. Contactez Actoria Belgique.
Le développement de votre entreprise peut passer par la réalisation d’économies d’échelle.
Il y a économie d’échelle lorsqu’une opération de rapprochement permet de réduire les coûts moyens de votre entreprise de réduire les prix de vente et augmenter la rentabilité de votre entreprise.
Parmi les différentes économies d’échelle, on peut citer :
- Les économies techniques : si l’entreprise a des coûts fixes importants, le rapprochement avec une autre entreprise générera des coûts moyens inférieurs ;
- Achat en gros : une alliance ou une fusion peut permettre d’obtenir de meilleures conditions financières pour l’achat de grandes quantités de matières premières, produits de base ou de services
- Financier : meilleur taux d’intérêt pour les grandes entreprises
- Organisation : un seul siège au lieu de deux est plus efficace
Il convient de noter qu’un rapprochement « vertical » (avec un fournisseur ou distributeur) présente moins d’économies d’échelle potentielles qu’une fusion horizontale (concurrent).
Par exemple, un rapprochement « vertical » ne pourrait pas bénéficier d’économies d’échelle techniques.
Toutefois, dans un rapprochement « vertical », il pourrait y avoir des économies financières et de risque.
Certaines industries réaliseront plus d’économies d’échelle que d’autres. Par exemple, un constructeur automobile a des coûts fixes élevés et réalise donc plus d’économies d’échelle que deux détaillants de vêtements.
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fabrice2023-07-19 10:40:512023-07-19 10:46:32Communication
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fabrice2023-05-23 16:53:162023-05-23 16:53:16Que faire avant de remettre son entreprise ?
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fabrice2023-04-21 16:53:482023-04-21 16:53:48Créer ou reprendre une entreprise ?
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fabrice2023-04-20 16:31:582023-04-20 16:31:58La valeur des conseils en fusions acquisitions : perspective des chefs d’entreprise
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fabrice2023-04-19 16:26:192023-04-19 16:26:19Comment évaluer la valeur d’une entreprise ?
La question de la vente d’une entreprise belgique se pose tôt ou tard. Comment trouver le bon repreneur en Belgique? Comment réussir ma transmission d’entreprise en Belgique. Lorsque l’on souhaite passer la main à un successeur, repreneur, acquéreur ou investisseur, les termes utilisés sont divers : remise entreprise belge, vente société belgique, vente entreprise belgique, vente pme belgique. Quelques soient les termes utilisés pour la vente de votre entreprise belgique, vous pourrez mettre votre entreprise sur une liste d’entreprise à vendre Belgique, une bourse d’affaires, ou demander conseil auprès d’un fusacq, un spécialiste de la transmission d’entreprise belgique. Avec lui vous pourrez réfléchir au meilleur repreneur : famille, salarié, fonds d’investissement, repreneur externe. Parfois il pourra vous proposer d’autres solutions telles que le rapprochement d’entreprises, la fusion ou une alliance avec une autre entreprise belge.
