Que comprennent les actifs ?
Dans ce cas d’achat d’entreprise, le rachat d’un fonds permet d’éviter tout lien avec le passif antérieur et donc avec les risques qui lui incombent. Le cédant en a la charge. Par conséquent, cela correspond à un reprise des actifs.
Il est composé d’éléments incorporels (la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le nom commercial, les droits de propriété intellectuelle : brevets, licences, marques…) et corporels (le matériel, l’outillage, les marchandises en stock).
Le rachat d’un fonds de commerce est une forme d’achat d’entreprise qui permet au repreneur de choisir les éléments qu’il veut reprendre. Toutefois, celui-ci sera dans l’obligation de conserver certains contrats qui sont transférés de plein droit avec le fonds racheté:
- Le bail commercial
- Les contrats d’assurance (l’acquéreur peut les résilier)
- Les contrats d’édition
- Les contrats de travail (aux conditions prévues)
Concernant les contrats de travail, dans les cas échéant, le repreneur, dans ce cas d’achat d’entreprise, peut se voir réclamer des sommes dues par le cédant à l’égard des salariés actuellement dans l’entreprise. En revanche, le cédant devra le rembourser sauf s’il existe une clause contraire.