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Pouir une vente d'entreprise, le rachat d’un fonds permet d’éviter tout lien avec le passif antérieur et donc avec les risques qui lui incombent. Le cédant en a la charge. Par conséquent, cela correspond à un achat d’actifs. Il est composé d’éléments incorporels (la clientèle, le droit au bail, l’enseigne, le nom commercial, les droits de propriété intellectuelle : brevets, licences, marques…) et corporels (le matériel, l’outillage, les marchandises en stock). Le rachat d’un fonds de commerce permet au repreneur de choisir les éléments qu’il veut reprendre. Toutefois, dans cette forme de vente d'entreprise, il sera dans l’obligation de conserver certains contrats qui sont transférés de plein droit avec le fonds racheté: - Le bail commercial - Les contrats d’assurance (l’acquéreur peut les résilier) - Les contrats d’édition - Les contrats de travail (aux conditions prévues) Concernant les contrats de travail, dans les cas échéant, le repreneur peut se voir réclamer des sommes dues par le cédant à l’égard des salariés actuellement dans l’entreprise. En revanche, le cédant devra le rembourser sauf s’il existe une clause contraire. Dans cette forme de vente d'entreprise, d’autres contrats seront cédés. En effet, les contrats nécessaires à la poursuite de l’activité seront conservés. Chacun des contrats sera étudié précisément afin que le repreneur connaisse leurs objets précis. |